Fédération des chasseurs de la Drôme
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Actualités - FNC - FLASH INFO

FNC - FLASH INFO
Nationales | Le 02/08/2018 à 16:43:32

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Prolongation des moratoires.

Nous vous confirmons qu’en dépit de  l’avis défavorable du CNCFS, et sans attendre de faire la synthèse des 8036 avis ( un record absolu !) recueillis durant la consultation publique,  le ministère a signé la prolongation des moratoires :  la chasse de la barge à queue noire ne sera toujours pas autorisée, et celle du courlis cendré sera uniquement possible sur le DPM.

Cet arrêté, qui reconduit pour un an les conditions de chasse  des saisons précédentes, sera publié vendredi 3 août au Journal Officiel et il entrera donc en vigueur dès le samedi matin.

Certains chasseurs ont pu être entretenus dans la confusion en allant ces derniers jours consulter LEGIFRANCE où bien évidemment le calendrier de chasse et la liste des espèces fixés par un arrêté  en 2006 demeurent affichés sans mention de l’arrêté spécifique des moratoires, car la barge à queue noire et le courlis cendré figurent toujours dans la liste des espèces gibier.  Il n’est pas inutile de rappeler que  la mention de « mise à jour »  sur LEGIFRANCE est  uniquement liée à la date de consultation du site.

La FNC va donc comme prévu engager un référé suspension devant le Conseil d’Etat pour tenter d’obtenir la levée de cet arrêté, et un recours sur le fond sera aussi engagé afin de défendre jusqu’au bout notre position.
A la différence du contentieux qui avait été engagé ( et perdu)  en 2013 contre l’arrêté précédent, nous disposons cette fois du  rapport  scientifique de l’ONCFS  dont les conclusions sont clairement   favorables  à une levée de ces moratoires. Vous savez cependant que le résultat du référé reste soumis à l’appréciation souveraine d’un juge unique, et nous serons fixés sur sa décision d’ici le 15 août.

Bien cordialement,

Le Président
Willy SCHRAEN

Vous pouvez télécharger l’arrêté ministériel publié le 03 août 2018 et prolongeant d’un an  les moratoires pour la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré, en cliquant sur le bouton ci-après :

 

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