Un Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) est un outil fonctionnel et légal, élaboré et conduit par les FDC, qui inscrit la Chasse dans une perspective de gestion durable des espèces et des espaces et contribue également à la politique environnementale dans le département, en partenariat avec les acteurs du monde rural. C’est un projet collectif et d’intérêt général.
Depuis la Loi chasse du 26 juillet 2000, qui a instauré le SDGC, les textes juridiques relatifs à ce schéma ont été successivement modifiés par 2 autres Lois : la Loi du 30 juillet 2003, relative à la chasse et la Loi sur le Développement des Territoires Ruraux (Loi DTR n°2005-157 du 23 février 2005).
L’élaboration du schéma relève de la seule compétence de la fédération départementale des chasseurs pour une durée de 6 ans.
L’approbation du schéma relève de la compétence du préfet de département.
La loi précise que le schéma doit comporter au moins les 5 éléments suivants :
La loi précise que l’élaboration du schéma de la fédération doit se faire en concertation
notamment avec les chambres d’agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers.
Les associations de chasse spécialisées sont associées aux travaux de la fédération.
Les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires.
Approbation par le Préfet de la Drôme en date du 17 septembre 2014.
Voir le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique