Fédération des chasseurs de la Drôme
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Armes de chasse

Les nouvelles catégories de classement des armes de chasse

Le classement des armes à feu - armes qui tirent un projectile par l’action de la combustion d’une charge propulsive, se fonde désormais sur le principe de dangerosité.
Ce principe de dangerosité s’apprécie en combinant trois critères :

  • la répétabilité du tir : à répétition automatique, semi-automatique ou manuelle ;
  • la capacité de tir sans rechargement : le nombre de cartouches dans un chargeur ou le
  • magasin ;
  • la capacité de dissimulation de l’arme : arme d’épaule ou arme de poing.

Sur la base de ce principe, la nouvelle nomenclature répartit les armes en quatre catégories. Ces quatre catégories simplifiées vont conditionner les règles d’acquisition et de détention des armes. Elles sont les suivantes :
A – Armes et munitions interdites.
B – Armes soumises à autorisation.
C – Armes soumises à déclaration.
D – Armes soumises à enregistrement et armes à détention libre :

  • D-1° : Armes soumises à enregistrement : Cette catégorie comprend toutes les armes de chasse à canon lisse tirant un coup par canon.
  • D-2° : Armes dont l’acquisition et la détention sont libres : Cette catégorie comprend les armes neutralisées, les armes historiques, les armes blanches, les armes à air comprimé d’une puissance à la bouche inférieure à 20 joules.

Les armes de chasse sont classées en catégorie C ou D 1°

Une arme de chasse est une arme d’épaule dont la longueur totale est supérieure ou égale à 80cm et la longueur des canons supérieure ou égale à 45 ou 60 cm selon le mécanisme .

Le système d’alimentation d’une arme de chasse à répétition manuelle doit avoir une capacité n’excédant pas 11 coups (10 plus 1 dans la chambre). Le système d’alimentation de l’arme semi –automatique doit être inamovible et limité à 3 coups (2 plus 1 dans la chambre).

La nouvelle réglementation classe en D1°, les armes de chasse à un coup par canon lisse, toutes les autres armes de chasse sont classées en catégorie C, soit parce qu’elles ont un ou plusieurs canons rayés (y compris boyaudage), soit parce qu’elles ont un système de rechargement à répétition manuelle ou semi- automatique.

Les armes historiques dont le modèle est antérieur au 1 Janvier 1900 sont classées en catégorie D2° sauf exceptions pour celles qui sont classées dans la catégorie correspondant à leurs caractéristiques techniques ( A, B, C, D1°).