Fédération des chasseurs de la Drôme
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Acquisition et détention

Les règles pour les armes de chasse

AcquisitionDétention
Catégorie de l'armeTitre permanent du permis de chasserValidation pour l'année en cours ou précédenteTitre permanent du permis de chasser
COuiOuiOui
D-1°OuiOuiOui
D-2°LibreLibreLibre

Une validation temporaire 3 jours ou 9 jours permet l’acquisition d’une arme de chasse.

Les règles pour les munitions de chasse

Les munitions suivent le même régime administratif que l’arme et sont reparties dans les rubriques déclaration et enregistrement. Ces rubriques renvoient uniquement aux documents à produire par le chasseur acquéreur. Il n’y a aucune démarche administrative à faire en préfecture pour les munitions.

Catégories de classement des munitions correspondant au régime de classement des armesDocuments à présenterQuotas d'acquisition et de détention
Titre permanent du permis de chasserValidation de l'année en cours ou précédenteRécépissé de déclaration de l'armeQuota par arme détenueQuota sans arme détenue

C - Déclaration

C - 6°

  • 25-20 Winchester (6, 35 x 34 R) ;
  • 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115;
  • 38-40 Remington (10,1 x 33 Winchester) ;
  • 44-40 Winchester ou 44-40-200 ;
  • 44 Remington magnum ;
  • 45 Colt ou 45 long Colt.
OuiOuiOui1000500

C - 7°

  • 7,5 x 54 MAS ;
  • 7,5 x 55 Suisse ;
  • 30 M1 (7,62 x 33) ;
  • 7,62 x 51 ou (7,62 x 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN ;
  • 7,92 X 57 Mauser ou 7,92 x 57 JS ou 8 x 57 J ou 8 x 57 JS ou 8 mm Mauser ;
  • 7,62 x 54 R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant ;
  • 7,62 x 63 ou 30,06 Springfield ;
  • 303 British ou 7,7 x 56.
OuiOuiOui1000500

C - 8°

  • Autres munitions


OuiOui

500

D - Enregistrement

D - 1° - c) munitions

OuiOui

500

D - 2°

LibreLibre