Fédération des chasseurs de la Drôme
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Autorisations viagères

Modèle 13

Le Ministre de l’Intérieur confirme la reconnaissance des autorisations viagères (modèle 13) délivrées suite au changement de catégorie de certaines armes.


Ces autorisations viagères permettent, dans les limites fixées par le Code de l’environnement, d’utiliser ces armes à la chasse.


Outre le fusil à pompe à canon lisse ou la 22 LR, sont également concernées les carabines semi-automatiques (Exemple : Remington modèle 7400 calibre 280 REM.) qui disposent d’un chargeur amovible.


A domicile, ces armes doivent être stockées dans des coffres-forts ou des armoires fortes.

Les exemples du fusil à pompe et de la 22 LR

Armes concernéesCatégorie de classementUtilisation à la chasse

Fusil à pompe à canon lisse

BInterdit

Fusil à pompe à canon lisse avec autorisation viagère modèle 13 (article 116 du décret du 6 Mai 1995)

BAutorisé si modèle 13

Fusil à pompe à canon rayé

CAutorisé

22 LR semi-automatique

BInterdit

22 LR semi-automatique (*)

avec autorisation viagère modèle 13 (article 116 du décret du 6 Mai 1995)

BAutorisé si modèle 13

22 LR à rechargement manuel (*)

CAutorisé

(*) Dans les limites, en particulier, des restrictions de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié et, le cas échéant, des arrêtés préfectoraux.


A noter : Pour ces détenteurs d’une autorisation modèle 13, ne pas oublier que l’arme étant classée en catégorie B (soumise à autorisation) les conditions de stockage (coffre-fort ou armoire fermée à clef) spécifiques à cette catégorie doivent être respectées. Lors de ses déplacements, il est conseillé au chasseur de se munir de son autorisation modèle 13 (seule autorisation valable).