Fédération des chasseurs de la Drôme
Fédération des chasseurs de la Drôme
Mon espace adhérent Je me connecte

Nouveau régime de classement

Le nouveau régime de classement des armes de chasse

Caractéristiques des armes
Nouveau régime
Nouveau régime
d'acquisition
Nouvelles
catégories

Armes longues d’épaule à canon lisse ou à canon rayé à répétition manuelle ou semi-automatiques. Armes à un coup par canon dont un au moins est rayé. Armes classées par arrêté.*

DéclarationC

Armes à rayure dispersante ou boyaudage.

DéclarationC

Armes longues rayées à percussion annulaire à rechargement manuel.

DéclarationC

Armes d’épaule à un coup par canon lisse. Fusil à un coup par canon lisse, juxtaposé ou superposé.

Enregistrement si acquisition après le 1er décembre 2011

D-1°

Armes d’épaule à un coup par canon lisse. Fusil à un coup par canon lisse, juxtaposé ou superposé.

Libre si acquisition avant le 1er décembre 2011

D-1°

Armes blanches.
Armes neutralisées.
Armes de collection antérieures à 1900 (sauf exceptions).
Carabines à air comprimé d’une puissance maximale de 20 joules.

LibreD-2°


*À noter : sont classés en B : les calibres 7,62 x 39 ; 5,56 x 45 ; 5,45 x 39 Russe; 12,7 x 99 ; 14,5 x114. Les fusils à pompe à canon lisse, les carabines à verrou et à répétition manuelle en 7,62 x 39 ou 5,56 x 45 (ou 223) sont également classés en B. Les armes classées en B ne sont pas accessibles avec un permis de chasser validé.

A noter : les chasseurs disposent d'un délai de 6 mois à compter du 6 septembre 2013 pour effectuer ou vérifier qu’ils ont effectué les démarches de déclaration ou d’enregistrement des armes (si nécessaire dans ce dernier cas). Pour les armes boyaudées totalement ou partiellement, ce délai est de 5 ans.