L’arrêté ministériel portant renouvellement des classements ESOD est publié !
Arrêté du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD).
Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le bouton ci-après :
Arrete ministeriel du 3 aout 2023.pdf [-]
